Une loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte a été votée en avril 2013 (loi n°2013-316 du 16 avril 2013). Elle porte création d’une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), chargée de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique et aux procédures d’enregistrement des alertes.

Le Comité de la prévention et de le précaution (CPP) souhaite faire part des points d’attention et des orientations qu’il propose pour la mise en œuvre pratique des dispositions prévues dans la loi n°2013-316 du 16 avril 2013. Les propositions du CPP portent en particulier sur les conditions de prise en compte des signaux faibles ou émergents, et de protection des lanceurs d’alerte ayant constaté ces signaux.
La seconde partie du document comporte l’exposé de situations ou de cas particulièrement illustratifs en termes de repérage du signal émergent et de gestion de la crise qui a suivi.