Le Comité de prévention et de précaution (CPP) a publié en juin 2006 un rapport sur « Nanotechnologie-Nanoparticules (quels dangers, quels risques ?) ». Puisque l’impact des avis et recommandations produits par des comités d’experts est trop rarement évalué, le Président et les membres actuels du CPP ont décidé d’analyser la pertinence des recommandations émises et leur impact dans le domaine des politiques publiques et de la société à la lumière des connaissances actuelles.

Afin de procéder à cette évaluation, les données actuelles en réglementation, physico-chimie des nanomatériaux, toxicité pour les humains et l’environnement ainsi que l’impact sociétal seront discutées avec comme conséquence la formulation de recommandations soit déjà formulées et non suivies, soit nouvelles.

Déjà très présents en 2006, les nanomatériaux et nanoparticules ont envahi notre quotidien avec les cosmétiques, emballages, produits alimentaires, médicaments, textiles, jouets… Notre environnement et donc nous-mêmes sommes exposés quotidiennement à ces produits par différentes voies seules ou combinées (inhalation, ingestion, cutanée, placentaire, intraveineuse). Tous les domaines sont désormais concernés, car ces très petites particules possèdent des propriétés physico-chimiques spécifiques au plan technologique, que n’ont pas les particules plus grosses. Elles permettent de créer du béton « antisalissure », des revêtements bactéricides, des matériaux ultrarésistants ou ultralégers. Elles peuvent avoir des propriétés anti-UV ou donner de l’onctuosité à des cosmétiques. Elles sont aussi présentes dans de nombreux produits alimentaires transformés (dioxyde de titane E171, silice colloïdale E551) ou leurs emballages (nanoparticules d’argent). Tous ces additifs contiennent une fraction nanoparticulaire capable de franchir toutes les barrières (cutanée, pulmonaire, intestinale, placentaire, méningée…) avec un risque d’accumulation et de persistance dans certains organes sans qu’on en connaisse les conséquences à long terme.

Quel impact du rapport de 2006 ? Où en est-t-on actuellement des connaissances sur leurs dangers et risques pour l’Homme et l’environnement ? Quelle est la gestion actuelle de ces risques en France et en Europe ?

D’une part, les recommandations préconisées en 2006 :

• Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production
• Produire de nouvelles connaissances
• Adopter des mesures de précaution
• Prendre en compte les aspects sociétaux ont été partiellement prises en compte non seulement par les responsables des ministères concernés mais aussi par des ONG telles que France – Nature – Environnement et AVICENN et la création du site « Veille Nanos ».

D’autre part, malgré l’exhaustivité du rapport, la toxicité des nanoparticules suite à une ingestion, en particulier l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171) n’était pas mentionnée et l’impact sur les écosystèmes était peu développé.

Le rapport que le CPP présente aujourd’hui fait l’état des connaissances sur les dangers et risques des nanoparticules pour l’Homme et l’environnement ainsi que sur la gestion de ces risques. Il pointe tout particulièrement le fait que l’on ne dispose toujours pas de l’ensemble des outils, méthodes et standards nécessaires pour bien qualifier, et encore moins quantifier, ces risques. S’appuyant notamment sur ce constat, le CPP formule les recommandations suivantes :

En matière de recherche, il apparaît nécessaire de :

• définir et valider des méthodes permettant de mesurer les expositions environnementales et humaines aux nanoparticules ;
• catégoriser les nanoparticules afin d’optimiser l’évaluation de leurs éventuels effets toxiques ;
• améliorer les connaissances sur la transformation des nanomatériaux dans l’environnement et les matrices biologiques ;
• développer des techniques de toxicologie adaptées à l’évaluation des effets des nanoparticules sur les organismes mais aussi sur l’environnement et les écosystèmes ;
• soutenir les études épidémiologiques, celles en cours et celles nécessaires aux progrès des connaissances ;

En matière d’évaluation des risques et de décision, le CPP recommande :

• d’évaluer systématiquement, avant toute décision, les risques liés aux différents usages des nanoparticules à l’aide de méthodes adaptées, donc différentes des outils standards de l’évaluation des risques chimiques
• d’appliquer rigoureusement le principe de précaution, notamment lorsque le bénéfice pour la société est faible ou non avéré alors que le risque n’est pas suffisamment évalué ;
• d’associer toute autorisation à une obligation de surveillance des personnes exposées et des écosystèmes et à un retour d’expérience.

En matière d’information des travailleurs et des consommateurs, les recommandations du Comité sont les suivantes :

• assurer la traçabilité des nanoparticules et nanomatériaux en milieu de travail à l’aide d’un modèle de pictogramme ;
• développer la formation des personnels exposés aux dangers des nanoparticules et nanomatériaux, en particulier en matière de protection ;
• mettre en œuvre un étiquetage des produits de consommation contenant des nanomatériaux ;
• faire évoluer la base de données RNano vers plus d’informations, plus de transparence et une plus large ouverture aux chercheurs et experts ;
• associer les parties prenantes dans l’évaluation des axes de recherche à prioriser, et dans la réalisation d’analyses coût-bénéfice permettant de mieux appréhender la pertinence du recours à certains nanomatériaux.