Le 14 octobre 2003, Madame Roselyne Bachelot, ministre de l’Écologie et du Développement durable, demandait au Comité de la prévention et de la précaution (CPP) d’examiner la publication récemment parue de Floret (et al.) et qui concluait à l’existence d’un risque augmenté de développer un lymphome malin non hodgkinien pour les personnes résidant à proximité de l’incinérateur d’ordures ménagères de Besançon.

Les résultats observés viennent, selon les auteurs, soutenir l’hypothèse d’un lien de causalité entre cette proximité et le risque, porté par l’exposition aux dioxines par voie aérienne. La Ministre souhaitait qu’à l’issue de cet examen, le CPP émette le cas échéant des recommandations sur la conduite à tenir pour les usines d’incinérations en fonctionnement, et, notamment, les modalités de mise en place d’un suivi dans l’environnement de l’impact de ces installations.

Le CPP recommande que la question de l’incinération des ordures ménagères soit analysée et replacée dans le cadre d’une politique globale de gestion des déchets en France. Cette politique devrait s’articuler autour des axes suivants : la prévention, le renforcement de la réglementation et du contrôle de la conduite des installations, le développement de la recherche, la surveillance environnementale et des populations, l’optimisation des filières de traitement et une politique participative ambitieuse d’information et de sensibilisation du public et des acteurs afin de favoriser leur implication dans les processus décisionnels.