Rapport

Les polychlorodibenzodioxines (PCDD) et les polychlorodibenzofuranes (PCDF) forment un groupe de composés organiques polycycliques halogénés qu’il est convenu de nommer sous le terme générique de dioxines.
De par leur structure chimique voisine, ces composés présentent une grande stabilité physique et chimique, et un mécanisme d’action commun qui explique la similarité de leurs effets toxiques. Du fait de leur caractère lipophile, ils se concentrent le long de la chaîne alimentaire qui est la voie majeure d’exposition chez l’homme. Les dioxines et les furanes sont libérés dans l’environnement par des processus naturels mais surtout par divers procédés industriels, par la combustion résidentielle et par l’incinération des déchets.

L’avis du Comité de la prévention et de la précaution porte sur :

• les fondements scientifiques en matière de toxicité et d’effets sur la santé humaine des dioxines ;
• les mesures de prévention à préconiser quant à la limitation des émissions, notamment dans le cadre d’une approche soit spécifique soit globale de réduction des polluants liés à l’incinération.

Recommandations

L’examen de l’état des connaissances sur les sources, les expositions, les effets sur la santé humaine, les données expérimentales et le cadre réglementaire, éléments de contexte présentés en annexe, ont permis aux membres du Comité de formuler les recommandations suivantes :

1. Améliorer la connaissance des sources d’émission des dioxines et la qualité des bilans
Cette amélioration nécessite que :

• la connaissance des sources soit complétée, notamment en prenant des dispositions pour faciliter l’accès aux mesures existantes mais non publiées et à leurs conditions de réalisation ;
• les émetteurs industriels de dioxines (incinérateurs, chauffage urbain, métallurgie…) aient l’obligation de réaliser périodiquement (au moins une fois par an) des mesures de leurs émissions de dioxines ;
• l’évaluation de la contribution des sources plus diffuses déjà connues ou suspectées (chauffage résidentiel, incendies, combustion de déchets organiques par les particuliers, véhicules) soit réalisée ;
• les facteurs utilisés pour établir des bilans soient périodiquement révisés

D’autre part, il est recommandé :

• d’améliorer la standardisation des méthodes et outils d’échantillonnage et de mesurage des dioxines à l’émission ;
• d’augmenter les capacités de mesurage ;
• d’améliorer les méthodes et capacités de comptabilisation des dioxines

2. Améliorer les connaissances sur la contribution des différentes sources et voies de transfert à l’exposition de la population
Cette amélioration des connaissances passe par la réalisation d’études pour :

• évaluer la contamination des milieux et la contribution relative des différentes sources ;
• mieux comprendre l’origine de la contamination des chaînes alimentaires ;
• mieux évaluer l’exposition des populations.

Ceci permettra de quantifier les risques pour la santé liés à l’exposition environnementale et d’améliorer l’efficacité des mesures préventives. L’étude des teneurs en dioxines du lait maternel devrait contribuer à l’évaluation de l’exposition des populations.

Une étude portant sur la teneur du « panier de la ménagère » (viandes, poissons, laitages notamment) en dioxines dans des lieux choisis en fonction de la nature et de l’importance de sources d’émission serait un des éléments permettant d’apprécier les poids respectifs des principales sources.

3. Développer la recherche pour mieux connaître les différents effets de l’exposition aux dioxines.

Par leur impact potentiel, et parce qu’ils ont fait l’objet, jusqu’à présent, de travaux moins importants que les effets cancérogènes, certains types d’effets liés à de faibles expositions devraient faire l’objet de recherches prioritaires :

• les troubles de l’immunité,
• les troubles du développement psychomoteur du jeune enfant,
• les troubles de la reproduction.

4. Réduire, sans attendre, les sources jugées importantes sur lesquelles on sait aujourd’hui agir

En application du principe de précaution, il convient, sans attendre d’avoir acquis une certitude scientifique complète sur les effets néfastes des dioxines sur la santé, d’adopter une politique visant à réduire l’exposition de la population à ces polluants. Cette politique devrait porter en priorité sur les incinérateurs de déchets ménagers dont certains, en raison de leur nombre, de leur vétusté et d’une épuration souvent insuffisante des dioxines dans leurs fumées, constituent une source importante d’émission de dioxines dans l’atmosphère. Cette politique devrait notamment viser à accélérer la modernisation des incinérateurs de déchets ménagers existants afin de garantir le respect des valeurs réglementaires en vigueur. Elle devrait, enfin, s’inscrire dans un effort plus général visant à maîtriser la production de déchets ménagers et assimilés et à promouvoir au sein de leurs filières de traitement en particulier le tri et le recyclage des déchets valorisables.

La politique de réduction des émissions devra aussi concerner les autres sources de dioxines notamment les autres secteurs industriels. Il est recommandé, après concertation à un niveau national et international avec ces derniers, de fixer des valeurs limites appropriées.