L’objectif du Comité de la prévention et de la précaution (CPP), qui a déjà rendu un avis sur le principe de précaution le 8 novembre 1999, n’est pas ici de refaire l’historique du principe, de recenser les textes dans lesquels il est visé et les cas de figure dans lesquels il a été mis en œuvre.

Il s’agit, dans la perspective des débats parlementaires dont doit faire l’objet la Charte de l’environnement, de rappeler à nos représentants et au public la raison d’être du principe de précaution. Il s’agit aussi de montrer que si le sens de ce principe est longtemps resté flou, des éléments de réponse clairs existent aujourd’hui quant à ce qu’il est ou n’est pas, quant à ce qu’il implique pour l’autorité publique, quant aux conditions et aux modalités de sa mise en œuvre.

Le CPP entend insister sur le fait qu’à la lumière de ces données et moyennant quelques améliorations du texte, le principe de précaution constitue non pas un principe suicidaire, mais au contraire un outil décisif pour une bonne gestion des risques écologiques et sanitaires.