Le 15 février 2010, le Comité de la prévention et de la précaution a été saisi par
le ministre d’État et la secrétaire d’État en charge de l’écologie, afin « de développer une réflexion méthodologique visant à clarifier la problématique et les modalités de la décision publique en situation d’incertitude, en particulier lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre le principe de précaution ».
Pour répondre à cette commande, l’avis du Comité de la prévention et de la précaution clarifie la distinction entre « régime de prévention » et « régime de précaution ». Le régime de prévention permet une évaluation du risque. Le régime de précaution correspond à des situations d’incertitude forte, conduisant à adopter des décisions de nature à mieux évaluer le risque et anticiper un éventuel dommage.

Le Comité propose sur ces bases un processus de formalisation de l’élaboration de la décision publique permettant de répondre aux enjeux suivants :

• la décision en contexte d’incertitude doit s’appuyer sur une évaluation des choix d’action existants non seulement sur les plans sanitaire et environnemental, mais aussi économique et social ;
• le processus de décision doit impliquer les parties prenantes, condition de l’acceptabilité sociale de la décision ;
• il est essentiel de s’appuyer sur une expertise scientifique plurielle.