Présentation
Créé en juillet 1996, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) se trouve actuellement fondé sur le décret du 26 décembre 2014, pris en application de la loi du 13 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé publique et à la protection des lanceurs d’alerte. Créé en juillet 1996 et actif depuis, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) se trouve actuellement fondé sur le décret du 26 décembre 2014, pris en application de la loi du 13 avril 2013 relative à (…)
31 mai 2021
Textes fondateurs
Le Comité de la précaution et de la prévention a été créé en 1996 par l’arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution, un comité spécialisé de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe). Enfin, l’arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Comité de la prévention et de la précaution a désigné les membres aujourd’hui en fonction. Pour consulter leur (…)
31 mai 2021