Déontologie et alertes (cnDAspe)

Signalement n°211

Afroment — 2023-02-09T10:19:02Z

Dossier en veille - Liste des signalements et saisines reçus par la Commission / Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires, Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail, Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement, Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers, Dossier en veille

Signalement n°174

Goldschmidt — 2022-04-26T09:35:00Z

Mots-clés : pesticides, toxicité chronique

Dans l'attente de réponsedes ministres destinataires de son avis, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l'estime nécessaire.

Lettre de saisine (994 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par la coalition d'associations Secrets Toxiques et 22 parlementaires (nationaux et européens) daté du 04 avril 2022

Saisine art. 4 loi Blandin

Signalement n°148

Goldschmidt — 2021-10-05T08:38:01Z

Signalement n°133

Remondet — 2021-01-08T06:23:15Z

Dossier en veille - Liste des signalements et saisines reçus par la Commission / Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail, Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants, Dossier en veille

Signalement n°129

Remondet — 2020-10-06T09:02:26Z

Dossier en veille - Liste des signalements et saisines reçus par la Commission / Autre type d'évènement , Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers, Dossier en veille