https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/ Commission indépendante traitant les alertes en santé publique et environnement et œuvrant à la déontologie de l'expertise scientifique et technique dans ces domaines. fr SPIP - www.spip.net https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/IMG/siteon0.svg?1631725658 https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/ https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no205 https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no205 2022-12-20T16:10:40Z text/html fr Afroment Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement Menaces sur la biodiversité Contamination des sols En cours d'instruction Dossier en veille - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/" rel="directory">Liste des signalements et saisines reçus par la Commission</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de-40" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-biodiversite" rel="tag">Menaces sur la biodiversité</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/contamination-des-sols" rel="tag">Contamination des sols</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/en-cours-d-instruction" rel="tag">En cours d'instruction</a> <div class='rss_texte'><strong>Mots-clés</strong> : Déchetterie, BTP</div> <div class='rss_ps'>Signalement externe</div> https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no203 https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no203 2022-12-20T16:05:49Z text/html fr Afroment Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l'établissement ou la branche d'activité Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains Pollution des ressources en eau Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers Dossier classé sans suite Dossier classé sans suite - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/" rel="directory">Liste des signalements et saisines reçus par la Commission</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de-40" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/malfacon-et-ou-non-respect-de-regles-de-bonnes-pratiques-dans-l-etablissement" rel="tag">Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l'établissement ou la branche d'activité</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-collaborateurs-de-l-entreprise-de-ses" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-riverains" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/pollution-des-ressources-en-eau" rel="tag">Pollution des ressources en eau</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-consommateurs-ou-des-usagers" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/dossier-classe-sans-suite" rel="tag">Dossier classé sans suite</a> <div class='rss_texte'><strong>Mots-clés</strong> : Pollution, rivière, boucherie</div> <div class='rss_ps'>Signalement interne</div> https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no199 https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no199 2022-11-22T14:57:33Z text/html fr Afroment Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l'établissement ou la branche d'activité Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique Pollution des ressources en eau Pollution de l'atmosphère Contamination des sols Menaces sur la biodiversité Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains En cours d'instruction Dossier en veille - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/" rel="directory">Liste des signalements et saisines reçus par la Commission</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/malfacon-et-ou-non-respect-de-regles-de-bonnes-pratiques-dans-l-etablissement" rel="tag">Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l'établissement ou la branche d'activité</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-des-risques-16" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de-40" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/pollution-des-ressources-en-eau" rel="tag">Pollution des ressources en eau</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/pollution-de-l-atmosphere" rel="tag">Pollution de l'atmosphère</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/contamination-des-sols" rel="tag">Contamination des sols</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-biodiversite" rel="tag">Menaces sur la biodiversité</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-collaborateurs-de-l-entreprise-de-ses" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-riverains" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/en-cours-d-instruction" rel="tag">En cours d'instruction</a> <div class='rss_texte'><strong>Mots-clés</strong> : Solvants, peinture industrielle</div> <div class='rss_ps'>Signalement interne</div> https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no184 https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no184 2022-09-21T12:20:12Z text/html fr Afroment Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants Dossier classé sans suite - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/" rel="directory">Liste des signalements et saisines reçus par la Commission</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de-40" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-consommateurs-ou-des-usagers" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-collaborateurs-de-l-entreprise-de-ses" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants</a> <div class='rss_texte'><strong>Mots-clés</strong> : Amiante, établissement scolaire</div> <div class='rss_ps'>Signalement externe</div> https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no128 https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no128 2020-10-06T08:58:49Z text/html fr Remondet Dossier clos Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique Mettre au premier plan Dossier clos - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/" rel="directory">Liste des signalements et saisines reçus par la Commission</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/dossier-clos" rel="tag">Dossier clos</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-des-risques-16" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-collaborateurs-de-l-entreprise-de-ses" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-riverains" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de-40" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/mettre-au-premier-plan" rel="tag">Mettre au premier plan</a> <div class='rss_texte'><p><strong>Mot-clé :</strong> Désamiantage</p> <p><strong>Information complémentaire</strong> : absence de réponse du préfet du département concerné</p></div> <div class='rss_ps'>Signalement externe</div> https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no127 https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no127 2020-10-06T08:53:59Z text/html fr Remondet Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants Pollution des ressources en eau Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique Pollution de l'atmosphère Dossier clos Dossier clos - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/" rel="directory">Liste des signalements et saisines reçus par la Commission</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-des-risques-16" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-collaborateurs-de-l-entreprise-de-ses" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/pollution-des-ressources-en-eau" rel="tag">Pollution des ressources en eau</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-riverains" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de-40" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/pollution-de-l-atmosphere" rel="tag">Pollution de l'atmosphère</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/dossier-clos" rel="tag">Dossier clos</a> <div class='rss_texte'><p><strong>Mot-clé :</strong> Syndicat d'assainissement</p> <p><strong>Informations complémentaires :</strong> Non réponse du syndicat d'exploitation du site aux recommandations formulées par la cnDAspe.</p></div> <div class='rss_ps'>Signalement externe</div> https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no123 https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no123 2020-08-27T07:50:00Z text/html fr Remondet Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/" rel="directory">Liste des signalements et saisines reçus par la Commission</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-consommateurs-ou-des-usagers" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/ne-releve-pas-des-competences-de-la-cndaspe-conseil-de-redirection-vers-une" rel="tag">Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de-40" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique</a> <div class='rss_texte'><strong>Mot-clé : </strong> Punaises de lit dans hôtel</div> <div class='rss_ps'>Signalement externe</div> https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no116 https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no116 2019-06-20T08:02:02Z text/html fr Robin Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers Dossier clos Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique Dossier clos - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/" rel="directory">Liste des signalements et saisines reçus par la Commission</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l'environnement</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-collaborateurs-de-l-entreprise-de-ses" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-consommateurs-ou-des-usagers" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/dossier-clos" rel="tag">Dossier clos</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de-40" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique</a> <div class='rss_texte'><strong>Mot-clé :</strong> Verre au plomb</div> <div class='rss_ps'>Signalement externe</div> https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no115 https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/article/signalement-no115 2019-05-02T07:58:00Z text/html fr Robin Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique Transmis aux ministres compétents Mettre au premier plan Transmis aux ministres compétents - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/liste-des-signalements-et-saisines-recus-par-la-commission/" rel="directory">Liste des signalements et saisines reçus par la Commission</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-des-risques-16" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-collaborateurs-de-l-entreprise-de-ses" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l'entreprise, de ses clients ou sous-traitants</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/menaces-sur-la-sante-ou-la-securite-des-riverains" rel="tag">Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/non-conformite-aux-dispositions-de-securite-et-de-prevention-prevues-au-code-de-40" rel="tag">Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/transmis-aux-ministres-competents" rel="tag">Transmis aux ministres compétents</a>, <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/mettre-au-premier-plan" rel="tag">Mettre au premier plan</a> <div class='rss_texte'><p><strong>Informations complémentaires : </strong>Non réponse du Préfet (5/7/2019) et de la DIRECCTE (8/7/2019) aux informations demandées par la cnDAspe.<br class='autobr' /> Non réponse du ministère en charge du Travail (24/02/2020).</p> <p><strong>Enjeux du dossier :</strong> Possible élimination non conforme de produits amiantés ; Possible risque pour les personnels exposés à l'amiante.</p> <p><strong>Mot-clé :</strong> Fibro-ciment</p></div> <div class='rss_ps'>Signalement externe</div>