https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/ Commission indépendante traitant les alertes en santé publique et environnement et œuvrant à la déontologie de l'expertise scientifique et technique dans ces domaines. fr SPIP - www.spip.net https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/IMG/siteon0.svg?1631725658 https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/ https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/article/accueil https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/article/accueil 2018-12-11T09:19:12Z text/html fr Folio Accueil Si votre signalement concerne un évènement sanitaire indésirable lié à un des produits suivants : produits à usage médical ; un acte médical ou un examen ; d'autres produits (produit cosmétique, de tatouage, complément alimentaire, produit ou substance psychoactive, produit/substance de la vie courante) Merci d'en faire le signalement sur https://signalement.social-sante.gouv.fr (Portail de signalement des événements sanitaires indésirables). La Commission nationale de la déontologie et des alertes en (…) - <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/" rel="directory">Déontologie et alertes en santé publique et environnement</a> / <a href="https://cpp.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/mot/accueil" rel="tag">Accueil</a> <div class='rss_chapo'><p><strong>Si votre signalement concerne un évènement sanitaire indésirable lié à un des produits suivants :</strong></p> <ul class="spip"><li> produits à usage médical ;</li><li> un acte médical ou un examen ;</li><li> d'autres produits (produit cosmétique, de tatouage, complément alimentaire, produit ou substance psychoactive, produit/substance de la vie courante)</li></ul> <p>Merci d'en faire le signalement sur <a href="https://signalement.social-sante.gouv.fr" class='spip_out' title="Portail de signalement des événements sanitaires indésirables - signalement.social-sante.gouv.fr - Nouvelle fenêtre" rel='external'>https://signalement.social-sante.gouv.fr</a> (Portail de signalement des événements sanitaires indésirables).</p></div> <div class='rss_texte'><p>La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe) est une commission consultative créée en 2013 par la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027324252" class='spip_out' rel='external'>loi dite « Blandin »</a>.</p> <p>La cnDAspe a 2 missions dans les domaines de la santé et de l'environnement :</p> <ul class="spip"><li> Elle accompagne des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/26/DEVD1400763D/jo/texte" class='spip_out' rel='external'>organismes publics d'expertise scientifique et technique</a> dans l'amélioration de leurs pratiques en termes de déontologie et d'ouverture à la société civile ;</li><li> Elle émet des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l'expertise scientifique et technique.</li></ul> <p>Elle peut être saisie par des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027324913"" class='spip_out' rel='external'>acteurs divers</a> : parlementaire, association agréée, ordre professionnel…)"</p> <p><strong>Si vous souhaitez signaler une atteinte à l'environnement, merci de vous référer à <a href="https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/lanceur-d-alerte-signaler-une-atteinte-a-l-a3965.html" class='spip_out' rel='external'>l'IGEDD</a></strong></p></div>